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Propriétaire : CGCA cabinet de courtage en assurances – SAS – Capital de 1500€ – 60 Boulevard des Belges, 69006 LYON
SIRET : 79317841900032
Numéro identification TVA : exonéré de TVA
RCS : LYON 793178419
Réalisation technique : jc2si
Responsable publication : Yannick CHAVENT
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – 1007
Information légale: https://www.societe.com/societe/c-g-c-a-793178419.html
Autorité de contrôle : ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Pl. de Budapest, 75009 Paris – bibli@acpr.banque-france.fr
Coordonnées du dirigeant:
Yannick CHAVENT,
13 Allée des Marettes,
38300 Bourgoin-Jallieu
06 71 39 78 08 / 04 74 93 11 83
contact@cgcassur.fr
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-D’après la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage : CGCA adhérent PLANETE CSCA
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– D’après la LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est en charge de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d’assurance et de leurs intermédiaires, dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.
L’ACPR assure en outre, pour l’ensemble du secteur financier (banque et assurance) :
- le contrôle du respect des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
- ainsi que la protection de la clientèle
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