Qu’est ce que c’est ?
L’assurance mutuelle santé est un contrat d’assurance qui permet à ses adhérents de bénéficier de remboursements complémentaires pour les dépenses de santé non couvertes ou partiellement couvertes par le régime de base de la Sécurité sociale. Elle intervient après que la Sécurité sociale ait effectué son remboursement, réduisant ainsi le reste à charge pour l’assuré.
Les mutuelles peuvent être souscrites de manière individuelle ou collective, chacune ayant des caractéristiques et des avantages spécifiques.
1. la mutuelle individuelle
La mutuelle individuelle est souscrite directement par une personne pour elle-même et éventuellement pour sa famille (conjoint, enfants). L’assuré peut choisir parmi une variété de formules et de garanties adaptées à ses besoins spécifiques (soins dentaires, optiques, hospitalisation, etc.). Il est possible de modifier le contrat de mutuelle en fonction des changements de situation personnelle (mariage, naissance, changement de profession, etc.). L’assuré gère directement son contrat, les remboursements et toute modification avec l’assureur.
L’adhésion à un contrat d’assurance mutuelle est volontaire et individuelle.
2. La mutuelle collective
La mutuelle collective est souscrite par un employeur ou une organisation pour l’ensemble de ses employés ou membres. Les garanties sont définies de manière uniforme pour tous les bénéficiaires, bien que certaines options supplémentaires sont proposées. L’employeur prend souvent en charge une partie des cotisations, réduisant ainsi le coût pour les salariés. Souvent obligatoire pour les salariés de l’entreprise, sauf cas spécifiques de dispense.
Lorsqu’une société décide de souscrire à un contrat d’assurance mutuelle collectif pour ses dirigeants et salariés, elle peut bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. Ces avantages concernent tant l’entreprise elle-même que ses dirigeants.
Avantages :
– Déductibilité des cotisations pour l’entreprise
– Exonération de charges sociales
– Non-imposition des cotisations patronales
– Régime fiscal des cotisations salariales
3. Mutuelle des TNS travailleur non salarié
La Mutuelle pour Travailleurs Non-Salariés (TNS) est une couverture santé dédiée aux travailleurs indépendants, comme les artisans, commerçants, professions libérales, et auto-entrepreneurs. Ces travailleurs ne bénéficient pas du régime général de la sécurité sociale et doivent souscrire à des assurances spécifiques pour couvrir leurs besoins en matière de santé, de prévoyance, et de retraite.
La loi Madelin, instaurée en 1994, permet aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour les complémentaires santé, diminuant ainsi le montant de l’impôt sur le revenu à payer.
Le plafond est fixé à 3,75 % du revenu professionnel, augmenté de 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Pour l’année 2024, le PASS est de 43 992 euros. Ainsi, la limite de déduction pour les cotisations de mutuelle santé serait :
3,75 % du revenu professionnel + 7 % de 43 992 euros.
Type de garanties :
| Catégorie de Garantie | Mutuelle Individuelle | |
| Consultations Médicales | Généralistes – Spécialistes | |
| Pharmacie | Médicaments prescrits | |
| Soins Dentaire | Soins courants – Prothèses dentaires – Orthodontie | |
| Soins Optiques | Lunettes – Lentilles – Chirurgie réfractive | |
| Soins Auditifs | Prothèses auditives | |
| Hospitalisation | Frais de séjour – Chambre particulière – Dépassements d’honoraires | |
| Médecines Douces | Ostéopathie – Acupuncture – Chiropractie | |
| Prévention et Bien-être | Bilans de santé – Vaccinations – Programmes de bien-être | |
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