Les mesures de prévention

• L’installation de dispositifs de protection

L’assureur peut exiger l’installation de dispositifs, tels que : pose d’une alarme, mise en place d’un coupe-circuit interdisant le démarrage, gravage sur toutes les glaces du numéro d’identification, accompagné d’une inscription du véhicule sur un fichier accessible à la police, remise du véhicule la nuit dans un garage fermé à clé.

La mise en place de ces dispositifs varie selon les véhicules et les contrats.

• Une attitude prudente

De nombreux assureurs conditionnent la mise en jeu de la garantie vol à un comportement « prudent » qui consiste, lorsque l’on quitte son véhicule :

• à n’y laisser aucun objet, (clés, télécommandes, téléphones ou ordinateurs portables, appareils photos, papiers et objets de valeur…) et à emporter l’appareil de navigation portable si vous en utilisez un ;
• à retirer la clé du tableau de bord et à bloquer le volant sur la position antivol ;
• à fermer les vitres, les portes et le coffre.

Conséquences de l’absence de mesures de prévention

En cas de non-respect des mesures de prévention préconisées, les contrats peuvent prévoir diverses sanctions pouvant aller de la non-garantie à la réduction de l’indemnité.

Les garanties et les modalités d’indemnisation varient selon les contrats d’assurance.

La définition de la garantie vol

La garantie vol couvre notamment :

• la disparition ou la détérioration du véhicule assuré, à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol ;
• le vol uniquement d’accessoires et de pièces de rechange, en cas de tentative de vol du véhicule lui-même ou en cas d’effraction du local dans lequel le véhicule est garé ;
• le détournement du véhicule à la suite d’un abus de confiance ou d’une escroquerie.

La tentative de vol
Il y a eu tentative de vol lorsque des traces matérielles non équivoques sont constatables :

• forcement de direction, des serrures, du système d’alarme ou d’anti-démarrage électronique ou des contacts électriques du système de démarrage ;
• effraction des glaces, du toit ouvrant ou vitré, de portières, des serrures, de la capote ou du coffre ;
• effraction électronique (piratage du système informatique).

L’escroquerie ou l’abus de confiance
Il y a escroquerie lorsqu’une personne se fait remettre un véhicule en usant d’un faux nom, d’une fausse qualité ou en usant de manœuvres frauduleuses. L’abus de confiance est le détournement par une personne d’un véhicule qui lui a été remis pour un usage déterminé.

Les extensions de garanties les plus courantes

Il existe une grande diversité de contrats. Ils incluent parfois d’office certaines extensions de garantie.

Le vandalisme

Cette garantie couvre les dégradations volontaires commises à l’occasion d’un vol ou d’une tentative de vol du véhicule ou de l’un de ses éléments ou accessoires.

Le vol d’accessoires, d’éléments du véhicule

Le vol des roues, du bloc moteur, d’éléments de la carrosserie, des sièges peuvent être assurés.
La garantie est parfois étendue aux autres équipements du véhicule, ainsi qu’aux systèmes d’alarmes, d’anti-démarrages ou de navigation. Elle peut aussi couvrir les détériorations causées par les voleurs aux autres parties du véhicule pour en voler les éléments garantis.

Le vol du contenu

Le vol des objets contenus dans le véhicule n’est pas automatiquement couvert par la garantie vol. Lorsque cette garantie est prévue, elle est le plus souvent plafonnée à un certain montant.

Les aménagements professionnels

Les aménagements professionnels fixes et destinés à l’exercice de l’activité professionnelle de l’assuré peuvent être couverts.

Les frais consécutifs au vol

Les frais suivants peuvent notamment être garantis :

• mise en fourrière ;
• certificat d’immatriculation ;
• dépannage et remorquage, et autres frais de récupération ;
• location.

La déclaration du vol

Le vol doit être déclaré immédiatement aux autorités locales de police ou de gendarmerie.

Si les papiers ont été volés avec le véhicule, il ne faut pas oublier de le préciser au moment du dépôt de plainte.

L’assureur doit être informé du vol au plus tard dans les deux jours ouvrés. La société d’assurances peut refuser d’indemniser le vol, si ce délai n’est pas respecté et que cela lui cause un préjudice.

Il appartient à l’assuré de prouver que le véhicule a fait l’objet d’un vol ou d’une tentative de vol tel que défini au contrat.

Toute omission ou fausse déclaration intentionnelle sur la nature, les circonstances et les conséquences d’un vol, est de nature à entraîner la déchéance de garantie donc à supprimer tout droit à indemnisation par l’assureur.

Les justificatifs à fournir

Un certificat de dépôt de plainte aux autorités de police ou de gendarmerie est exigé par l’assureur.

En outre, pour procéder à l’indemnisation, l’assureur peut demander à l’assuré de lui communiquer les différents documents concernant le véhicule (certificat d’immatriculation, certificat de situation – gage ou non gage – délivré par la préfecture, contrat de crédit-bail ou de location, facture d’achat ou certificat de vente, facture d’installation du système de détection et de récupération des véhicules volés ou un justificatif d’abonnement…) ainsi que les jeux de clés.

Le contrat d’assurance prévoit généralement que l’indemnité en cas de vol correspond à la valeur du véhicule à dire d’expert au jour du sinistre. Il s’agit d’une valeur moyenne déterminée à partir de la valeur du véhicule sur le marché de l’occasion. Deux situations doivent être distinguées selon que le véhicule est retrouvé ou non.

La voiture  est retrouvée

La plupart des contrats spécifient que l’assuré doit récupérer son véhicule tant qu’il n’a pas reçu l’indemnité ou avant un délai de trente jours. Après ce délai, l’assuré choisit de conserver l’indemnité ou de récupérer sa voiture.

Si la voiture est retrouvée endommagée, l’assureur paie le montant des réparations à hauteur de la valeur définie dans le contrat, après déduction d’une éventuelle franchise. Il rembourse aussi les frais engagés pour récupérer la voiture à condition que ces derniers soient justifiés ou que lui-même ait préalablement donné son accord.

Le montant de l’indemnisation des accessoires ou éléments volés est indiqué dans le contrat : valeur d’usage pour les accessoires mentionnés au catalogue du constructeur ; franchise éventuelle…

La voiture n’est pas retrouvée

Après un délai indiqué dans le contrat, en général trente jours, l’assuré peut réclamer à l’assureur le remboursement du véhicule. Celui-ci verse alors, contre remise des clés et des papiers (certificat d’immatriculation, certificat de situation), une indemnité calculée selon les termes du contrat.