Coronavirus Covid-19 CGCA assurances

MESURES PRISES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE

Contrats santé prévoyance collectives individuel : toute personne faisant l’objet d’une mesure d’isolement après avoir été exposée au coronavirus COVID-19 bénéficie :

Pendant le temps de son arrêt de travail, des indemnités journalières maladie dès le premier jour.

Même si elle ne remplit pas les conditions d’ouverture du droit et cela, sans délai de carence.

Ces mesures s’appliquent également aux parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement.

La durée maximale de versement des Indemnités journalières, dans ces conditions, est fixée à 20 (vingt) jours. 

Pour bénéficier de ce régime dérogatoire, les personnes doivent avoir été identifiées par les agences régionales de santé (ARS).

Tel que prévu par le décret publié au J.O. le 1er  février 2020.

(suivre ce lien) pour une durée d’application de 2 mois.

Les personnes concernées sont les assurés :

Premièrement, ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus

Deuxièmement, ayant séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie.

Notamment s’ils sont en contact de personnes sensibles dans le cadre de leur activité professionnelle :

personnels hospitaliers, d’EHPAD, de crèches…

IMPACTS SUR LES CONTRATS D’ASSURANCES

Ils s’appliquent normalement : pas de de modifications pour le fonctionnement des garanties, en particulier en ce qui concerne la franchise arrêt de travail.

Ils prévoient bien la prise en charge des conséquences du Coronavirus COVID-19, tant en santé qu’en prévoyance, y compris dans l’éventualité d’un risque devenu pandémique.

Les contrats indemniseront également les assurés concernés par les cas mentionnés ci-dessus, sous réserve qu’ils justifient d’un arrêt de travail délivré exclusivement par un médecin.

Ce dispositif s’applique à toute mesure de confinement ou d’isolement sur le territoire français uniquement.

En cas d’hospitalisation, il sera fait application de la franchise hospitalisation selon les conditions prévues au contrat.

CONSIGNES A SUIVRE

Nous recommandons à nos clients de se conformer aux consignes transmises par le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’OMS.

Ces informations sont disponibles via :

– Le numéro vert (0 800 130 000), ouvert de 9h00 à 19h00, sept jours sur sept

– Le site d’information du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

– Les conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/

– Le FAQ de l’OMS : https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/advice-for-public/q-a-coronaviruses

La plateforme téléphonique mise à disposition par le Gouvernement n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

En cas de signes d’infections respiratoires ou de doutes, il faut immédiatement contacter le 15.

Pour les expatriés, le réseau des Ambassades et Consulats est à la disposition des étrangers pour répondre à l’ensemble de leurs questions.

Contrats santé prévoyance collectives individuel, foire aux questions

Premièrement : Le client est-il couvert par son contrat prévoyance :

en cas de confinement ?

isolement dans un pays étranger (y compris un pays de l’Union Européenne) ?

Non, en application du décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.

Seules les personnes en confinement / isolement sur le territoire français sont concernées.

Deuxièmement, dans le cas où le client est porteur du virus.

Quelle franchise sera appliquée, celle de la maladie ou d’hospitalisation ?

L’arrêt de travail sera indemnisé après application de la franchise maladie.

De même, en cas d’hospitalisation, il sera fait application de la franchise hospitalisation.

Dans le respect des conditions prévues au contrat.

3. Si un assuré doit faire le test de dépistage à l’hôpital, la franchise hospitalisation s’applique-t-elle ?

Le test de dépistage est un acte médical et non une hospitalisation en tant que telle.

Surtout qu’il s’agit de frais de soin.

Le contrat prévoyance n’intervient pas.   contrats santé prévoyance collectives individuel : sources : Site FFA et Axa France.

Coronavirus Covid-19 CGCA assurances

Coordonnées de nos centres de gestions : lire la suite.

Centre de gestion Rhône : CGCA 60 Boulevard des Belges 69006 Lyon – Tél. 04 78 94 04 68
Centre de gestion Isère : CGCA 13 Allée des Marettes 38300 Bourgoin-Jallieu – Tél.  06 71 39 78 08


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