Qu’est ce que c’est ?
L’assurance des mandataires sociaux (RCMS) est essentielle pour protéger les dirigeants d’une entreprise ou d’une association contre les conséquences financières des mises en cause de leur responsabilité. Que ce soit pour une société ou un groupe de sociétés, ou encore une association, les enjeux financiers peuvent être considérables pour les dirigeants en cas de litige.
Les risques des mandataires sociaux
| Dirigeants de Droit | Dirigeants de Fait |
| Les dirigeants de droit, qu’ils soient salariés ou non, occupent officiellement des fonctions conformément à la loi et aux statuts de l’entreprise ou de l’association. Cela englobe les administrateurs, gérants, présidents, vice-présidents et trésoriers, quel que soit la taille de l’entité. | Certains dirigeants de fait, tels que directeurs, agents de direction et responsables comptables, exercent une gestion indépendante et peuvent être tenus personnellement responsables dans les associations ou groupements d’intérêt économique. |
Les dirigeants peuvent voir leur responsabilité civile engagée pour diverses raisons, notamment :
- Erreur de gestion
- Fausses déclarations
- Pratiques commerciales déloyales
- Infractions aux dispositions légales
- Abus de biens sociaux
- Salaires, indemnités ou impôts impayés
- Licenciement abusif
- Violations de la vie privée, discrimination, harcèlement
- Violations des statuts de la société
⚠️En cas de préjudice, toute personne affectée peut engager la responsabilité des mandataires sociaux. Cela concerne notamment les employés, actionnaires, clients, fournisseurs, voire des tiers.
Personnes assurées
L’assurance des mandataires sociaux (RCMS) offre une couverture aux dirigeants, qu’ils soient passés, présents ou futurs, contre toute responsabilité réelle ou présumée découlant de l’exercice de leurs fonctions de dirigeant.
Objet de la garantie
L’assurance protège contre les conséquences financières des responsabilités civiles encourues par les dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions. Cela inclut notamment les frais de défense et les indemnités.
Cotisation
Concernant la cotisation d’assurance des mandataires sociaux, elle est payée par l’entreprise et fluctue selon plusieurs critères : l’importance du bilan, l’activité exercée, l’environnement et les ramifications de la société, les montants des garanties, ainsi que les implantations géographiques des activités.
Les contrats d’assurance comportent souvent un plafond de garantie par sinistre et un autre par année de garantie. En revanche, ils ne comprennent généralement pas de franchise.
Adaptation aux Besoins
En outre, les contrats d’assurance des mandataires sociaux peuvent inclure des extensions de garantie pour couvrir les réclamations liées aux rapports sociaux, ainsi qu’aux héritiers ou au conjoint du dirigeant. D’autres options peuvent également être proposées, comme les frais de reconstitution d’image, la gestion de crise, et le soutien psychologique.
Toute l’équipe CGCA croit en l’importance d’une approche personnalisée pour chaque client. Notre équipe travaillera en étroite collaboration avec vous pour évaluer vos risques, mais également d’élaborer une solution d’assurance sur mesure. Nous serons à vos côtés à chaque étape du processus. En commençant par la souscription de la police d’assurance à la gestion des réclamations, afin de vous offrir un service de haute qualité et une expérience client exceptionnelle.
Pour plus d’informations contactez nos deux centres de gestion :
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Comment savoir quelles garanties choisir ?
CGCA étudie votre situation, vos locaux, votre clientèle, pour vous proposer une solution d’assurance adaptés à vos risques réelles.
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