Cet Afterwork sera animé par Nathalie Vial – ERES DEBORY

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Le 3 décembre 2019 à partir de 18 h 30 CGCA Bourgoin-Jallieu vous convie à l’Espace Le 13, 13 Allée des Marettes

Loi Pacte : la révolution de l’épargne retraite est en marche


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Voici les nombreuses et puissantes avancées pour l’épargne retraite et le partage du profit contenues dans la loi Pacte.

 

  • Suppression du forfait social effective depuis le 01/01/2019 dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • Renforcement de l’efficacité de l’actionnariat salarié (la décote maximale passant de 20 à 30% voire 40% et abondement de l’entreprise soumis à un forfait social de 10% maximal, 0% dans les entreprises de moins de 50 salariés) ;
  • Création d’un nouveau plan d’épargne retraite (PER) regroupant l’ensemble des volets d’épargne retraite (partage du profit, versements volontaires déductibles, cotisations obligatoires), transférabilité généralisée et alignement sur le PERCO :
    • Suppression du verrou de la rente : liberté laissée à l’épargnant de liquider son épargne retraite en capital ou en rente viagère
    • Fin du caractère tunnel : liquidation anticipée possible pour acquisition de la résidence principale.

Le gouvernement a su identifier les freins des entreprises et des épargnants et propose un cadre plus performant et mieux adapté.

Pour autant quel est le nouveau cadre de l’épargne retraite ?

  • Quel est le cadre fiscal et social pour les prestations ?
  • Les épargnants sont-ils bien protégés : rôle des associations, cantonnement, devoir de conseil, transparence des frais et rétrocessions ?
  • Quelle est la réglementation applicable à la distribution ?
  • Comment sont conclus et négociés les plans d’épargne retraite en entreprise ?
  • Comment le nouveau PER s’articule-t-il avec le PEE ?
  • Quel avenir pour le dinosaure CCB ?
  • Quelles sont les nouvelles règles de transférabilité des avoirs détenus dans les compartiments collectifs et catégoriels ?
  • Toutes ces réponses permettront de déterminer si PACTE sera la réussite majeure esquissée depuis de nombreux mois ou un semi-échec comme l’épargne retraite en a connu tant.

Centre de gestion Rhône : CGCA 60 Boulevard des Belges 69006 Lyon – Tél. 04 78 94 04 68
Centre de gestion Isère : CGCA 13 Allée des Marettes 38300 Bourgoin-Jallieu – Tél.  06 71 39 78 08

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