Présentation du site:

Mentions légales
Propriétaire
: CGCA cabinet de courtage en assurances – SAS – Capital de 1500€ – 60 Boulevard des Belges, 69006 LYON
SIRET : 79317841900032
Numéro identification TVA : exonéré de TVA
RCS : LYON 793178419
Réalisation technique : jc2si
Responsable publication : Yannick CHAVENT
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – 1007
Information légale: https://www.societe.com/societe/c-g-c-a-793178419.html
Autorité de contrôle : ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Pl. de Budapest, 75009 Paris – bibli@acpr.banque-france.fr

Coordonnées du dirigeant:
Yannick CHAVENT,
13 Allée des Marettes,
38300 Bourgoin-Jallieu
06 71 39 78 08 / 04 74 93 11 83
contact@cgcassur.fr

Données nominatives – mentions légales

Conformément à l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes dont les données personnelles apparaissent sur le site ont préalablement été informées de leur mise en ligne. Enfin, ces personnes sont informées qu’elles dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données les concernant en écrivant à :
Yannick CHAVENT,
13 Allée des Marettes,
38300 Bourgoin-Jallieu
contact@cgcassur.fr

ou

La règlementation – mentions légales

-D’après la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage : CGCA adhérent PLANETE CSCA
-Inscription et immatriculation ORIAS: 13005372 depuis 21/06/2013.
– D’après la LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est en charge de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d’assurance et de leurs intermédiaires, dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.
L’ACPR assure en outre, pour l’ensemble du secteur financier (banque et assurance) :

  •  le contrôle du respect des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
  •  ainsi que la protection de la clientèle 

Mentions légales :
Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, sa structure, les textes, les images animées ou non, les graphismes sont la propriété exclusive de CGCA est pas libres de droit. Ainsi, pour tout usage, merci de demander l’autorisation écrite à Yannick Chavent – CGCA.


Centre de gestion Rhône : CGCA 60 Boulevard des Belges 69006 Lyon – Tél. 04 78 94 04 68
Centre de gestion Isère : CGCA 13 Allée des Marettes 38300 Bourgoin-Jallieu – Tél.  06 71 39 78 08

cgcassur.fr logo
cgcassur.fr logo