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Obtenir un devis assurance RC Pro en ligne (Assurance Responsabilité Civile Professionnelle) pour les sociétés de services et autoentrepreneurs.


Qui sont les assurés, chefs d’entreprise, bénéficiaires d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ?

  • Les sociétés de services,
  • Les autoentrepreneurs.

Obtenez par retour de mail, nos meilleurs tarifs, en saisissant votre demande de devis assurance RC Pro en ligne :


Cgca-Assurance-RC-Pro
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L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) permet de protéger les sociétés de services, y compris les autoentrepreneurs, dans le cadre de leurs activités, prestations et conseils. Les sociétés de services fond de plus en plus l’objet de contestations de la part de leurs clients, à propos de leurs missions, prestations ou conseils.

En cas d’erreur, d’omission ou de négligence dans l’exécution d’une prestation fournie, les sociétés de services fond alors l’objet de recours longs et coûteux, qui peuvent menacer leur solidité financière et impacter fortement sur la vie de l’entreprise.

Notre cabinet, CGCA courtier en assurances, vous assure de votre création jusqu’à un chiffre d’affaires de 25 millions d’euros. Nous assurons également vos filiales au sein de l’Espace Économique Européen.

Points forts de nos assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) :

  • Des tarifs compétitifs,
  • Une souscription immédiate,
  • plus de 200 activités couvertes,
  • Un ensemble de nouvelles garanties de prévention,
  • La couverture des sociétés en création et des start-up,
  • Un service GRATUIT d’assistance JURIDIQUE par téléphone,
  • La couverture des réclamations introduites aux USA et au Canada,
  • Des capacités entre 50 K€ et 3 M€ quel que soit votre chiffre d’affaires.

Parmi les risques liés à votre activité, sont pris en charge :

  • Faute, erreur ou omission,
  • Manquement contractuel,
  • Dommages causés aux document confiés,
  • Diffamation,
  • Retards accidentels dans les prestations,
  • Violation non intentionnelle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Cgca-Assurance-RC-Pro
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Notre cabinet, CGCA courtier en assurances, vous assure également pour :

Votre Responsabilité Civile Cyber, pour couvrir les conséquences pécuniaires et/ou les frais de défense résultant d’une réclamation à votre encontre imputable à une atteinte de vos données informatiques, une atteinte à la sécurité de votre système d’information et à un manquement de vos obligation de notification.

Ainsi que de nombreuses autres garanties additionnelles tel que :

  • Factures impayées,
  • Perte d’un homme clé,
  • Risques concernant les documents confiés,
  • Frais d’atténuation du risque,
  • Atteinte à la réputation,
  • Frais de dépose et repose,
  • Frais de retraits…

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Notre cabinet, CGCA courtier en assurances, assure plus de 200 activités réparties dans 5 grandes catégories touchant la majorité des secteurs d’activités suivants :


Informatique & Technologies :

  • Conseil de Formation informatique,
  • Données,
  • Logiciels,
  • Infogérance,
  • Télécoms,
  • Hébergement & Cloud,
  • Web…

Conseil & Formations :

  • Activités de conseils,
  • Formation & enseignement,
  • Coaching en entreprise…

Média, Communications & Marketing :

  • Agence de communication, relations publiques,
  • Édition,
  • Études de marché et sondage,
  • Agence de marketing digital,
  • Community manager…

Services :

  • Centres d’appels,
  • Conseil en ressources humaines,
  • Médiation,
  • Enquêteurs et détectives privés,
  • Secrétariat,
  • Prestations de services,
  • Action sociale…

Développement personnel & Bien-être :

  • Coaching en développement personnel,
  • Relaxologue,
  • Sophrologue,
  • Yoga,
  • Conseil en aide psychosociale…

En savoir plus sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : FAQ

FAQ

1- Qui est couvert par l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) peut être souscrite par toute entreprise individuelle, commerciale ou autoentrepreneur. Cette assurance peut être souscrite dès la création. L’entreprise doit exercée au minimum une des activités éligibles au contrat. Le chiffre d’affaire assuré doit être inférieur à 25 millions d’euros.

2- Quel est le territoire géographique sur lequel l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) s’applique ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les entreprises situées en France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Réunion ainsi que leurs filiales domiciliées dans l’Espace Économique Européen.

3- Comment savoir si mon activité est éligible à l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ?

Pour obtenir la l’assurance que votre activité est bien éligible à nos assurances Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), remplissez le devis en ligne, nous vous répondrons par retour de mail.


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4- Si une de mes activités n’est pas éligible à l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) que ce passe-t-il ?

Vous pouvez dans tous les cas souscrire à l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) qui couvrira toutes vos activités éligibles. Le Cabinet CGCA vous proposera des offres spécifiques à vos activités particulières en complément de votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).

5- Si mon chiffre d’affaires dépasse 25 millions d’euros, que ce passe-t-il ?

A date échéance de votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), cette dernière sera résiliée afin qu’une proposition adaptées à vos nouveaux besoins soit étudiée et vous soit proposée.

6- Que dois-je faire si mon chiffre d’affaire augmente durant la période de mon assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ? Cela a-t-il une incidence sur la prime et les garanties ?

La prime d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est forfaitaire, elle ne sera donc pas révisable en fonction de l’évolution du chiffre d’affaires.

Concernant le montant des garanties, une déclaration d’actualisation annuelle du chiffre d’affaires de l’assuré est adressée chaque année avec l’avis d’échéance du contrat. l’assuré doit remplir et retourner cette déclaration afin que le Cabinet CGCA puisse exercer son devoir de conseil et de s’assurer que le montant de garantie est bien en adéquation avec l’évolution du chiffre d’affaires de l’assuré.


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7- Si je dois participer à un salon professionnel, suis-je couvert ?

L’assuré est couvert, dans le cadre de ses garanties Responsabilité Civile Exploitation, lors de la participation à un salon professionnel. Le Cabinet CGCA pourra vous fournir, en cas de besoin, une attestation d’assurance, après réception d’une demande mentionnant le nom du salon, les dates, le lieu et le nom du ou des participants.

8- Si je possède des filiales, sont-elle couvertes ?

Les filiales, situées dans l’un des pays de l’Espace Économique Européen, sont automatiquement intégrées au contrat en cours de période et de validité.

9- Si je réalise des prestations pour des clients basés aux Etat-Unis ou au Canada, suis-je couverts ?

L’assuré est couvert, peu importe le lieu de sinistre, pourvu que le procès n’a pas lieu devant les juridictions américaines et canadiennes.

L’assuré à la possibilité de souscrire à l’extension « Export États-Unis d’Amérique et ou Canada » et si les opérations concernées ne représentent pas plus de 30 du chiffres d’affaires de son entreprise titulaire de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Dans ce cas l’assuré sera couvert même si le procès a lieu devant les juridictions américaines et/ou canadiennes.


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10- Si lors d’une prestation je me fait voler du matériel informatique, suis-je couvert ?

Le contrat Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ne couvre pas le matériel, toutefois, si le matériel informatique contient des informations confidentielles appartenant au client donneur d’ordre, le contrat peut prendre en charge l’indemnisation de la reconstitution des données..

11- Si l’assuré organise un séminaire pour ses meilleurs clients dans un gîte loué pour l’occasion, que couvre le contrat ?

Le contrat Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages que l’assuré pourrait causer aux locaux loués ainsi qu’aux clients de notre assuré conviés à l’évènement.

12- Si l’assuré fait appel à des sous-traitants, est-il couvert en cas de réclamation liée à une prestation réalisée par les sous-traitants ?

OUI, il est couvert, mais la responsabilité personnelle du/des sous-traitants ne sera pas couverte par le contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). L’assureur se réservant le droit d’exercer un recours à l’encontre du/des sous-traitants.


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Centre de gestion Rhône : CGCA 60 Boulevard des Belges 69006 Lyon – Tél. 04 78 94 04 68
Centre de gestion Isère : CGCA 13 Allée des Marettes 38300 Bourgoin-Jallieu – Tél.  06 71 39 78 08

Coordonnées de nos centres de gestions : lire la suite.

Nous sommes partenaires de L’Espace Le 13 à Bourgoin-Jallieu, visitez le site : http://www.espacele13.fr